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ACTUALITES

Cette rubrique vous permet de retrouver les actualités figurant sur la page publique du site, complétée par certaines informations réservées exclusivement aux membres de l'UDTVP (indiquées par ce symbole :       ) 

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  • Déclaration des emballages professionnels en 2024.
    A partir de 2024, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages réemployés. Pour permettre au producteur de remplir cette obligation, l’ADEME met en place un questionnaire pour déclarer ces quantités d’emballages professionnels mis sur le marché en 2023. La déclaration sera ouverte à partir du 15 février 2024.Pour accéder aux informations détaillées relatives à cette déclaration : cliquez ici

     

  • Marché de la transformation du verre plat - étude B+L (5e édition)
    En 2023, le marché français des vitrages transformés baisse mais se maintient globalement au niveau des chiffres de 2019 selon l’étude B+L me    née comme chaque année pour le compte de l’UDTVP.
    (pour accéder à l'étude, connectez-vous à votre espace adhérent / en haut  à droite de la page d'accueil/ puis sélectionner la rubrique "publications / conjoncture économique - études de marché")

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  •  Les consignes de tri pour la reprise gratuite des déchets.
    La loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) afin de développer la collecte et la valorisation des déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments.Les standards de collecte qui font référence chez tous les éco-organismes pour la définition de la gratuité de la reprise sont publiés.La reprise gratuite des déchets exige que les déchets soient triés par les apporteurs.Pour guider les apporteurs de déchets dans les gestes de tri, l’OCA Bâtiment a établi des consignes de tri pour définir les déchets autorisés, les éléments indésirables et les seuils de tolérance pour bénéficier de la reprise sans frais.Pour télécharger le guide pratique "consignes de tri REP PMCB (catégorie 1 et 2)"  : Consignes de tri - OCA Bâtiment (oca-batiment.org)

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  • Vidéo produite par Glass for Europe sur le confort d'été.
    Téléchargement : cliquez ici

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  • Place des acteurs de la filière baie vitrée dans l'industrialisation de la France
    Privilégier le choix des entreprises françaises de la transformation de verre plat, c’est contribuer au maintien et au développement durable de nos industries sur le sol français, c’est donc aussi soutenir et renforcer l’industrie française du bâtiment.
    Pour lire la lettre de Jean-Marc SALZARD, Président de l'UDTVP  : cliquer ici 
    (cette lettre a été adressée le 26 mai 2023 aux présidents de l'UFME, de l'UMB-FFB et du SNFA).

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  •  REPB PMCB, La parole aux éco-organismes.
    Depuis le début de l'année 2023, les éco-organismes travaillent activement pour que tout soit opérationnel au plus tard le 1er mai. éco-organismes ont été agréés pour le secteur de la menuiserie et autres parois vitrées.     L’UDTVP leur a donné à chacun l’opportunité de présenter les actions qu’ils mènent pour informer et accompagner les metteurs en marché qui doivent obligatoirement adhérer avant le 1er mai    . cliquez ici

     

  • La DGPR confirme la définition de metteur en marché
    La Direction Générale de la Prévention des Risques ( DGPR) vient de confirmer par courrier aux éco-organismes que «  l’avis [aux producteurs] du 10 décembre 2022 n’opère pas de discrimination des produits assujettis selon qu’ils sont fabriqués de manière industrielle, selon des procédés en série, ou de manière artisanale ou sur-mesure.  Tout produit cité dans l’avis est susceptible de générer, à l’issue de sa durée d’utilisation, des produits usagés et des déchets dont le producteur doit assurer la gestion. Ce produit entre donc dans le champ de l’obligation de REP, quel que soit son mode de fabrication, et y compris s’il est fabriqué par une personne qui l’installe elle-même dans le bâtiment. Cette personne est donc tenue, en tant que producteur, d’assumer son obligation de REP.  »
    Lettre du ministère, Direction Générale de la Prévention des Risques : cliquer ici 

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  • REP PCMB : Texte définitif de l'avis aux producteurs.  La REP PMCB entre en application en janvier prochain. Le texte définitif de l’avis aux producteurs est en cours de publication au Journal Officiel. Ce texte comporte des modifications par rapport au projet transmis précédemment.Téléchargement : cliquez ici

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  • Aides à la rénovation énergétique : Proposition d'adapter les critères d'éligibilité des fenêtres à l'état du parc existant
    Un document a été élaboré par l’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) avec le soutien de la Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat (CSFVP) et de l’Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP). Ce document a pour objet d’expliquer la nécessité d’intégrer le changement des fenêtres équipées de double vitrage de première génération pour contribuer à la massification efficace des rénovations énergétiques des bâtiments
    Pour en savoir plus  : cliquer ici 

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  • Pour une lecture simplifiée des ZFE-m, InTerLUD lance l’application ZFE.green destinée aux professionnels   
    Face à la complexité du paysage réglementaire des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le programme InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) lance le portail ZFE.green, un outil gratuit, accessible à tous les professionnels.
    Il leur permet de disposer d’informations claires et précises, et de visualiser rapidement les contraintes de circulation des ZFE-m spécifiques à chaque territoire.  
    Pour en savoir plus :
    Communiqué de presse : cliquer ici 

  • Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a adressé un courrier de réponse à Jean-Marc Salzard, président de l'UDTVP.
    Pour télécharger le courrier cliquez ici

     

  •  Présentation du déploiement opérationnel de la filière PMCB
    La filière PMCB est entrée en phase opérationnelle avec l'agrément de 4 éco-organismes, Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, pour prendre en charge les obligations des fabricants et des distributeurs en matière de collecte et de traitement des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui adhèrent auprès d'eux.
    Ces 4 éco-organismes diffusent un support commun pour informer les parties prenantes sur le déploiement opérationnel de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
    Téléchargement : cliquez ici

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  • La REP PMCB entre en application en janvier prochain.
    Dans la continuité de la présentation faite à l’AG UDTVP du 23 juin 2022 une présentation "Actualités REP PMCB Novembre 2022" ainsi que le texte du projet d’avis aux producteurs sont téléchargeables sur ces liens :
    Actualités, REP PMCB Novembre 2022  cliquez ici 
    Texte du projet d'avis aux producteurs cliquez ici

     

  • 4 éco-organismes ont reçu une notification leur signalant leur agrément pour la REP PMCB
    Valobat est le seul à être agréé sur la totalité des produits et matériaux de construction. Valdelia et Eco-maison sont agréés sur la catégorie des non inertes et Eco-minero sur la catégorie des inertes. A noter que Valobat et Valdélia ont vu leur agrément confirmé par la publication des arrêtés joints. Ces 2 éco-organismes ont publié leur barème d’éco-contribution. 
    Les adhésions aux éco-organismes sont ouvertes.
    ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432426
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432445 

    L’UDTVP était représentée à la réunion pour la présentation aux parties prenantes du nouveau projet de l’avis aux producteurs. Les remarques faites par l’UDTVP dans la consultation d’août 2022 ont été prises en compte. 
    L’avis aux producteurs sera présenté mercredi 26 octobre à la CifRep, commission inter-filière REP et devrait être publié ensuite très rapidement. 
    Pour mémoire, cet avis vient en complément du décret périmètre pour préciser les produits et matériaux assujettis à la REP PMCB. 
    Par ce texte, le ministère confirme que l’éligibilité à la REP PMCB concerne les produits en aval. 
    L’UDTVP informera ses adhérents dès que l’avis aux producteurs sera publié.

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  • Plan de sobriété énergétique
    Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien,
    la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. 
    La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
    Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. 
    C’est le sens du plan de sobriété énergétique annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, 
    dès le mois de juin et présenté officiellement le 6 octobre 2022.
    Dossier de presse : Plan de sobriété énergétique - Une mobilisation générale
    dp-plan-sobriete.pdf (ecologie.gouv.fr)
    téléchargement : cliquez ici

    La concertation et le dialogue avec l’ensemble des acteurs publics et privés a permis de construire des plans d'actions pour atteindre l’objectif de baisser de 10% la consommation d'énergie d'ici 2024.

    Plan d'actions pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l'objectif de sobriété énergétique : 2022.10.06_Charte_plan_sobriete.pdf (ecologie.gouv.fr)
    téléchargement : cliquez ici

  • Forte aggravation des tensions subies par les transformateurs de verre plat
    Le 13 septembre 2022, Jean-Marc Salzard, Président de l'UDTVP, a adressé un courrier à
    Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la transition énergétique.
    Pour télécharger le courrier  cliquez ici

  • Année internationale du Verre 2022
    Parlons verre" est une série documentaire qui vous fera découvrir le verre par celles et ceux qui le font. Découvrez l'épisode 1 : " Le verre, acteur de la lutte contre le changement climatique"
    Pour visionner la vidéo cliquez ici

  • Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
    L’agression de l’Ukraine par la Russie aura un impact économique sur les entreprises françaises.
    La Direction générale des Entreprises publie avec la Direction générale du Trésor au sein du Ministère
    de l’Économie, des Finances et de la Relance une page d’information à destination des entreprises liée
    aux impacts de ces sanctions, avec plusieurs points de contacts dédiés pour répondre à leurs préoccupations ( Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques | entreprises.gouv.fr ).
    FAQ Plan de résilience crise en Ukraine cliquez ici

  • Circulaire du 1er ministre sur les possibilités de révision des prix dans les contrats publics et privés
    Dans une circulaire du 1er ministre envoyée le 30 mars, sont détaillées les modifications des contrats publics passés (par exemple : changement de produit ), l’application de la théorie de l’imprévision (conditions, montant restant à la charge du titulaire, etc.), le gel des pénalités dans l’exécution, l’obligation faite dans les marchés publics d’avoir dorénavant une clause de révision de prix.
    Cette circulaire précise aussi, dans son paragraphe 5,  les conditions d’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés privés.
    Pour lire la circulaire cliquez ici

  • Déstabilisation du secteur de la transformation française du verre plat : les propositions
    de l'UDTVP
    Le 8 mars 2022, Jean-Marc Salzard, Président de l'UDTVP, a adressé un courrier à Mr Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
    Pour lire la lette du président cliquez ici

  • Année internationale du Verre 2022
    La gouvernance de l'UDTVP a participé à la cérémonie d'ouverture "2022 Année Internationale du Verre" qui s'est déroulée au Palais du Luxembourg à Paris le 11 février 2022.
    Pour en savoir plus cliquez ici
    Pour visionner la conférence de lancement : cliquez ici

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  • Communiqué de presse 
    L’approvisionnement gazier déstabilise le secteur de la transformation française du verre plat. L’UDTVP alerte sur les conséquences des hausses sans précédent des cours du gaz.
    Pour lire le communiqué cliquez ici

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  • Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid 19"
    La version du protocole applicable au 25 janvier 2022 intègre le passe vaccinal.
    Pour télécharger le protocole sanitaire en entreprise au 25/01/22  cliquez ici

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  • Versement d'une indemnité inflation de 100 €
    Les employeurs doivent verser une prime forfaitaire de 100 € nets de charges et d’impôt à tous les salariés : titulaire d’un contrat de travail au mois d’octobre 2021 ou d’un mandat social (avec rémunération pour le mois d’octobre), d’une convention de stage (avec gratification supérieure au minimum légale), ayant au moins 16 ans, résidant en France, ayant perçu une rémunération brute inférieure à 26 000 € entre le 1er janvier et le 31 octobre (montant proratisé en cas d’entrée/sortie en cours d’année).
    Certaines particularités sont également précisées dans le décret no 2021-1623 du 11 décembre 2021
    Pour télécharger le décret cliquez ici
    Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation - Boss.gouv.fr

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  • Rénovation de l'habitat : Lancement de France Rénov', un service public unique pour simplifier le parcours des Français
    La loi Climat et Résilience fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles. France Rénov’, le service public pour mieux rénover mon habitat, délivrera à compter du 1er janvier 2022 l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages.
    Pour télécharger le communiqué presse cliquez ici

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  • Le calcul du bilan énergétique des fenêtres permet d'installer les bons produits au bon endroit
    La dernière de la série de 3 vidéos diffusées par l'UDTVP s'intitule " Le calcul du bilan énergétique des fenêtres permet d'installer les bons produits au bon endroit"
    Ces 3 vidéos diffusées par l'UDTVP, partenaire national de Glass for Europe, peuvent être librement utilisées par tous.Ce support est également accessible sur Youtube : Le calcul du bilan énergétique des fenêtres permet d'installer les bons produits au bon endroit - YouTube​
    Pour télécharger la vidéo : cliquez ici

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  • Conjoncture du Bâtiment à l'horizon 2022  
    Monsieur Alexandre MIRLICOURTOIS, Directeur de la conjoncture et de la prévision de XERFI est intervenu lors de la Journée Technique Transformateurs qui s'est déroulée à Paris le 7 octobre 2021.
    Le support de son intervention portant sur la conjoncture du Bâtiment à l'horizon 2022 est téléchargeable sur ce lien : cliquez ici

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  • Courrier de Mr Bruno Le Maire 
    Mr Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a adressé un courrier à Jean-Marc Salzard, Président de l'UDTVP, concernant la pénurie de matières et les pénalités de retard.
    Cliquez ici

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  • Evolution du DPE (Diagnostic de Performance Energétique).   
    Le nouveau DPE est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et la loi "Climat et Résilience" est le 1er texte où les impacts du nouveau DPE sont visibles. Le nouvel étiquetage est devenu opposable et sera de plus en plus utilisé, notamment dans les réglementations relatives à la rénovation. Le nouveau DPE présente une étiquette double : énergie / carbone. 
    Ci-joint des éléments résumant les évolutions du DPE : cliquez ici

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