• Nouveau ! Marché de la transformation du verre plat - étude B+L EUROPE 2025(pour accéder à l'étude, connectez-vous à votre espace adhérent / en haut  à droite de la page d'accueil/ puis sélectionner la rubrique "publications / conjoncture économique - études de marché")

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• Nouveau ! L’UDTVP principale organisation professionnelle représentative des employeurs de la branche de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre !
  Par arrêté ministériel du 17 juillet 2025, publié au JORF n°0205 du 4 septembre 2025, l’Union des Transformateurs du Verre Plat s’est vue reconnue par l’administration compétence pour représenter la plus vaste majorité des entreprises relevant de notre champ professionnel.
  Avec 86,16% des employeurs ressortissants de notre branche professionnelle, l’UDTVP a désormais un rôle-clé dans la définition et la mise en œuvre du dialogue social et dans le pilotage de notre convention collective ID 1499.
  Cette responsabilité importante permet de faire vivre, renforcer et accroitre les réalisations dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle dans les métiers du verre plat.
  Avec l’implication active des partenaires sociaux de la branche, l’UDTVP assurera désormais l’interface essentielle entre les différentes catégories d’employeurs et les représentants des organisations syndicales désignées de leur côté.
  Le panorama de branche d’OPCO EP de 2023, dernier en date, décrit le champ des emplois couverts par notre branche, ils ont une compétence officielle pour affirmer ces chiffres :  cliquez ici

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• Date et conditions de reprise de MaPrimeRénov (rénovation d'ampleur)
  La Ministre Valérie Létard a annoncé mardi 22 juillet 2025 les conditions de la réouverture du guichet de MaPrimeRénov.
  Date de réouverture : 30 septembre 2025
  Limites :

  • Le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 jusqu'à la fin de l'année 2025.

  • Les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés, qui ne sont pas interrompus cet été, restent ouverts sans modification jusqu'à la fin de l'année 2025, sans conditions nouvelles ou nombre de dossiers limités.

  • La réouverture sera ciblée en premier lieu vers les propriétaires très modestes, suivis des ménages modestes en fonction de la dynamique de dépôt.

  • Les dossiers déposés entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l'année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances.

  • Les dossiers qui continueront à être déposés malgré les alertes seront rejetés et la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année une fois l'objectif national de 13 000 dossiers dépassé.
    Les acteurs de la rénovation auront accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs.

  • Le plafond des travaux éligibles pour un saut de 3 classes du DPE sera limité à 40 000 €. Le plafond pour un saut de 2 classes est maintenu à 30 000 €. Le plafond de 70 000 € est supprimé.

  • Le bonus de 10% pour la « sortie de passoire thermique » est supprimé.
    
    Ces mesures devraient faire l’objet de parution des textes officiels d’ici la fin de l’année.

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•  Remise du rapport Rivaton sur la RE2020
  Commandé en mars par la ministre Valérie Létard, le rapport de Robin Rivaton sur la RE2020 a été remis le 10 juillet. Il formule 23 propositions. Un débat est ouvert jusqu’en septembre 2025.

• Parmi les points notables :
  Un chapitre est consacré à l’adaptation au changement climatique, avec un focus sur le confort d’été. Les demandes de l’UDTVP sur la révision des scenarii d’occupation ressortent enfin : aujourd’hui, les logements sont considérés comme inoccupés 4 jours par semaine, ce qui biaise l’évaluation de l’inconfort d’été.
  L’UDTVP se félicite également de la prise en compte de la révision des seuils carbone, liée au passage à la norme EN15804+A2 pour les FDES, sujet sur lequel elle s’est fortement mobilisée. Rappelons aussi que l’UDTVP a produit ses propres fiches collectives, qui bénéficieront directement à ses membres
  L’UDTVP participera activement au débat pour défendre les apports du vitrage.

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• Evolution du calcul du DPE
  Le Premier ministre a confirmé la révision du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE. Ce coefficient sera abaissé à 1,9 à compter du 1er janvier 2026, conformément aux recommandations européennes.
  Un arrêté sera signé début septembre 2025, à l’issue d’une consultation publique qui sera lancée dans les prochains jours. Cette évolution du DPE pourrait entraîner un reclassement énergétique pour environ 850 000 logements, qui ne seraient plus considérés comme des passoires énergétiques. A noter qu’en déclassant ces logements, il devient à nouveau possible de les louer sans faire de travaux.
  Pour lire le communiqué, cliquez ici

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• MaPrimeRénov ’Le bilan à fin du 1er trimestre 2025 a été publié. Un dossier complet est à votre disposition comportant en détail tous les parcours de rénovation enregistrés.
  pour télécharger le bilan cliquez ici

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•  Comment déterminer si le vitrage est éligible aux ecomodulations      
  Pour la 1ère fois, le verre et les vitrages sont concernés par une éco-modulation.
  Pour plus d'information, connectez-vous à votre espace adhérent avec vos identifiants (en haut à droite de la page d’accueil) / puis  rubrique actualités

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• MaPrimeRénov ’
  Le bilan à fin du 1er trimestre 2025 a été publié. Un dossier complet est à votre disposition comportant en détail tous les parcours de rénovation enregistrés.
  pour télécharger le bilan cliquez ici

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• Obligation de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception pour les produits soumis à REP
  En septembre dernier, nous vous alertions sur l’obligation du logo Triman pour les pr oduits soumis à la REP PMCB. Aujourd’hui, nous vous rappelons une autre obligation toujours issue de la loi AGEC :  l’obligation de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception pour les produits soumis à REP.  
  pour lire la suite cliquez ici

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• Les 10 FDES collectives du collectif FDES-UDTVP ont été publiées sur la base INIES.
  Pour accéder aux informations, connectez-vous à votre espace adhérent.

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•  L’arrêté définissant l’éligibilité à la TVA réduite à 5,5% a été signé le 4 décembre 2024 et finalement publié au JO le 24 décembre 2024.  
  Pour mémoire,
  Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
  Peuvent en bénéficier :

- Les propriétaires occupants ;

- les propriétaires bailleurs ;

- les syndicats de propriétaires ;

- les locataires ;

- les occupants à titre gratuit ;

- les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
La date d’entrée en vigueur de l’arrêté est le 01/01/2025,  ...
pour lire la suite cliquez ici
pour télécharger l'arrêté cliquez ici

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• Déclaration 2025 du réemploi des emballages - données 2024 
  Depuis 2024, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés est concerné par une obligation de déclaration annuelle de ses mises sur le marché d’emballages dans le cadre du réemploi.
  Pour mettre en place votre suivi des emballages et préparer votre déclaration 2025 des données 2024, l’ADEME met à disposition des méthodologies de comptabilisation des emballages. Une VERSION 2 de cette étude vient préciser certains éléments méthodologiques et ajouter des exemples (disponible en français et en anglais).
  
  Vous mettez sur le marché des emballages relevant du périmètre d’une filière REP en 2024 ?
  → Renseignez-vous auprès de l’éco-organisme auquel vous êtes adhérent afin de connaître les démarches à suivre.
  Vous mettez sur le marché des emballages utilisés ou consommés par des professionnels ne relevant pas du périmètre d’une filière REP en 2024 ?
  → Retrouvez toutes les informations utiles pour se préparer à la déclaration : cliquez ici

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Pour visualiser les résultats de la déclaration 2024 (données 2023) : cliquez ici

 

Pour télécharger l'intégralité de l'actualité : cliquez ici​

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• Marché de la transformation du verre plat - étude B+L EUROPE 2024
  L'étude B+L Europe 2024 a été menée par Glass for Europe avec la même méthodologie que celle mise en œuvre pour l’UDTVP concernant l'étude sur le marché français des vitrages transformés.
  (pour accéder à l'étude, connectez-vous à votre espace adhérent / en haut  à droite de la page d'accueil/ puis sélectionner la rubrique "publications / conjoncture économique - études de marché")

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• 28 septembre 2024 : Obligation d’afficher le logo TRIMAN sur les produits soumis à la REP PMCB  Dans le cadre de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) depuis le 1er janvier 2022.
  Chaque entreprise répondant à la définition de Producteur de PMCB doit obligatoirement adhérer à un éco-organisme agréé par l'état et disposer d'un numéro IDU, ou bien mettre en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics.
  Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions administratives prévues par l'article L.541-9-5 du Code de l'Environnement.
  Par ailleurs, tous les producteurs, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment doivent apposer l’info-tri, aussi appelée TRIMAN, sur leurs produits afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit. 
  L’obligation d’afficher le logo TRIMAN est entrée en vigueur au moment de la validation du marquage par les pouvoirs publics, le 28 septembre 2023. Dès lors, les entreprises productrices de produits et matériaux de construction ont 12 mois pour se mettre en conformité sur l’affichage de l’info-tri. 
  Passé ce délai, elles ne pourront plus produire de marchandises concernées sans le TRIMAN. En revanche, les produits fabriqués ou importés antérieurement à la date de validation du TRIMAN peuvent être écoulés jusqu’à 18 mois après la date de validation.  
  
  Pour plus d'information :
  Guide d'utilisation info-tri-TRIMAN-OCAB : cliquez ici
  Guide d'utilisation info-tri-TRIMAN-VALOBAT : cliquez ici

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• Marché de la transformation du verre plat - étude B+L (6e édition)
  En 2024, le marché français des vitrages transformés baisse selon l’étude B+L menée comme chaque année pour le compte de l’UDTVP.
  (pour accéder à l'étude, connectez-vous à votre espace adhérent / en haut  à droite de la page d'accueil/ puis sélectionner la rubrique "publications / conjoncture économique - études de marché")

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•  Déclaration annuelle des emballages.
  La déclaration obligatoire des emballages lancée par l’ADEME et devant être finalisée pour la fin avril 2024 est très complexe et génère beaucoup de questions de toutes les entreprises y compris de transformateurs de verre plat.
  Pour accéder à une synthèse permettant aux transformateurs de verre plat de se positionner au mieux : cliquez ici 

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• MaPrimeRénov 2024
  Après les annonces des ministres, les textes modificatifs viennent d’être publiés. Ils concrétisent les changements apportés à MaPrimeRénov 2024.
  Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique : Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
  Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique : Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
  
  Panorama des aides à la rénovation en 2024 : cliquez ici