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 ACTUALITES      
 

  • Nouveau !   La DGPR confirme la définition de metteur en marché
    La Direction Générale de la Prévention des Risques ( DGPR) vient de confirmer par courrier aux éco-organismes que «  l’avis [aux producteurs] du 10 décembre 2022 n’opère pas de discrimination des produits assujettis selon qu’ils sont fabriqués de manière industrielle, selon des procédés en série, ou de manière artisanale ou sur-mesure.  Tout produit cité dans l’avis est susceptible de générer, à l’issue de sa durée d’utilisation, des produits usagés et des déchets dont le producteur doit assurer la gestion. Ce produit entre donc dans le champ de l’obligation de REP, quel que soit son mode de fabrication, et y compris s’il est fabriqué par une personne qui l’installe elle-même dans le bâtiment. Cette personne est donc tenue, en tant que producteur, d’assumer son obligation de REP.  »
    Lettre du ministère, Direction Générale de la Prévention des Risques : cliquer ici 

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  • REP PCMB : Texte définitif de l'avis aux producteurs.  
    La REP PMCB entre en application en janvier prochain. Le texte définitif de l’avis aux producteurs est en cours de publication au Journal Officiel. Ce texte comporte des modifications par rapport au projet transmis précédemment et est téléchargeable sur l'espace membre du site UDTVP (accès adhérent). (en cas de difficultés : contact info@udtvp.com)

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  • Aides à la rénovation énergétique : Proposition d'adapter les critères d'éligibilité des fenêtres à l'état du parc existant
    Un document a été élaboré par l’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) avec le soutien de la Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat (CSFVP) et de l’Union Des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP). Ce document a pour objet d’expliquer la nécessité d’intégrer le changement des fenêtres équipées de double vitrage de première génération pour contribuer à la massification efficace des rénovations énergétiques des bâtiments
    Pour en savoir plus  : cliquer ici 

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  • Pour une lecture simplifiée des ZFE-m, InTerLUD lance l’application ZFE.green destinée aux professionnels   
    Face à la complexité du paysage réglementaire des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le programme InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) lance le portail ZFE.green, un outil gratuit, accessible à tous les professionnels.
    Il leur permet de disposer d’informations claires et précises, et de visualiser rapidement les contraintes de circulation des ZFE-m spécifiques à chaque territoire.  
    Pour en savoir plus :
    Communiqué de presse : cliquer ici 

     

  • Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : entrée en vigueur de plusieurs évolutions législatives à compter du 31 janvier 2023
    Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

    Certaines de ces évolutions entrent en vigueur dès la fin du mois de janvier 2023.
    En particulier :

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  • Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a adressé un courrier de réponse à Jean-Marc Salzard, président de l'UDTVP.
    Pour télécharger le document : connectez-vous à l'espace     membre du site UDTVP / rubrique actualités adhérents . (en cas de difficultés : contact info@udtvp.com)

     

  • Présentation du déploiement opérationnel de la filière PMCB
    La filière PMCB est entrée en phase opérationnelle avec l'agrément de 4 éco-organismes, Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, pour prendre en charge les obligations des fabricants et des distributeurs en matière de collecte et de traitement des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment qui adhèrent auprès d'eux. Pour télécharger le document : connectez-vous à l'espace membre du site UDTVP (accès adhérent). (en cas de difficultés : contact info@udtvp.com)

     

  • La REP PMCB entre en application en janvier prochain. 
    Pour télécharger les documents "Actualités REP PMCB Novembre 2022" ainsi que le texte du projet d’avis aux producteurs, il est nécessaire de vous connecter sur votre espace membre avec vos codes d'accès. (en cas de difficultés : contact info@udtvp.com)
     

  • 4 éco-organismes ont reçu une notification leur signalant leur agrément pour la REP PMCB
    Valobat est le seul à être agréé sur la totalité des produits et matériaux de construction.
    Valdelia et Eco-maison sont agréés sur la catégorie des non inertes et Eco-minero sur la catégorie des inertes. 
    A noter que Valobat et Valdélia ont vu leur agrément confirmé par la publication des arrêtés joints. Ces 2 éco-organismes ont publié leur barème d’éco-contribution.
    Les adhésions aux éco-organismes sont ouvertes.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432426
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432445
     
    L’UDTVP était représentée à la réunion pour la présentation aux parties prenantes du nouveau projet de l’avis aux producteurs. Les remarques faites par l’UDTVP dans la consultation d’août 2022 ont été prises en compte. 
    L’avis aux producteurs sera présenté mercredi 26 octobre à la CifRep, commission inter-filière REP et devrait être publié ensuite très rapidement. 
    Pour mémoire, cet avis vient en complément du décret périmètre pour préciser les produits et matériaux assujettis à la REP PMCB. 
    Par ce texte, le ministère confirme que l’éligibilité à la REP PMCB concerne les produits en aval. 
    L’UDTVP informera ses adhérents dès que l’avis aux producteurs sera publié.

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  • Plan de sobriété énergétique
    Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien,
    la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. 
    La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
    Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. 
    C’est le sens du plan de sobriété énergétique annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, 
    dès le mois de juin et présenté officiellement le 6 octobre 2022.
    Dossier de presse : Plan de sobriété énergétique - Une mobilisation générale
    dp-plan-sobriete.pdf (ecologie.gouv.fr)
    téléchargement : cliquez ici

    La concertation et le dialogue avec l’ensemble des acteurs publics et privés a permis de construire des plans d'actions pour atteindre l’objectif de baisser de 10% la consommation d'énergie d'ici 2024.

    Plan d'actions pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l'objectif de sobriété énergétique : 2022.10.06_Charte_plan_sobriete.pdf (ecologie.gouv.fr)
    téléchargement : cliquez ici

  • Forte aggravation des tensions subies par les transformateurs de verre plat
    Le 13 septembre 2022, Jean-Marc Salzard, Président de l'UDTVP, a adressé un courrier à
    Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la transition énergétique.
    Pour télécharger le courrier  cliquez ici

  • Année internationale du Verre 2022
    Parlons verre" est une série documentaire qui vous fera découvrir le verre par celles et ceux qui le font. Découvrez l'épisode 1 : " Le verre, acteur de la lutte contre le changement climatique"
    Pour visionner la vidéo cliquez ici

  • Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
    L’agression de l’Ukraine par la Russie aura un impact économique sur les entreprises françaises.
    La Direction générale des Entreprises publie avec la Direction générale du Trésor au sein du Ministère
    de l’Économie, des Finances et de la Relance une page d’information à destination des entreprises liée
    aux impacts de ces sanctions, avec plusieurs points de contacts dédiés pour répondre à leurs préoccupations ( Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques | entreprises.gouv.fr ).
    FAQ Plan de résilience crise en Ukraine cliquez ici

  • Circulaire du 1er ministre sur les possibilités de révision des prix dans les contrats publics et privés
    Dans une circulaire du 1er ministre envoyée le 30 mars, sont détaillées les modifications des contrats publics passés (par exemple : changement de produit ), l’application de la théorie de l’imprévision (conditions, montant restant à la charge du titulaire, etc.), le gel des pénalités dans l’exécution, l’obligation faite dans les marchés publics d’avoir dorénavant une clause de révision de prix.
    Cette circulaire précise aussi, dans son paragraphe 5,  les conditions d’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés privés.
    Pour lire la circulaire cliquez ici

  • Déstabilisation du secteur de la transformation française du verre plat : les propositions
    de l'UDTVP
    Le 8 mars 2022, Jean-Marc Salzard, Président de l'UDTVP, a adressé un courrier à Mr Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
    Pour lire la lette du président cliquez ici

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